Eric JEURY UNIVERSITE

DESS 226 PARIS-DAUPHINE

 

 

LES TELECOMMUNICATIONS

AUX

ETATS-UNIS

M. Alex-Serge VIEUX

 

 

 

 

 

Le bilan de la déréglementation ou des déréglementations aux Etats-Unis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

 

 

 

 

1. Le processus de déréglementation aux Etats-Unis. *

1.1. L’enjeu de la déréglementation. *

1.1.1. Assurer la croissance d’un secteur stratégique. *

1.1.2. Dont dépend toute l’économie du pays. *

1.2. La description du processus de déréglementation aux Etats-Unis. *

1.2.1. Historique de la déréglementation aux Etats-Unis. *

1.2.2. Le marché des télécommunications aux Etats-Unis. *

1.2.3. Caractéristiques du processus de dérégulation aux Etats-Unis. *

2. Analyse du processus de déréglementation aux Etats-Unis. *

2.1. Les causes de la déréglementation. *

2.1.1. Une offre monopolistique inadaptée à la demande. *

2.1.2. L’intégration des technologies de l’information pour une multitude de services. *

2.2. Les conséquences de la déréglementation américaine. *

2.2.1. Le démembrement d’AT&T. *

2.2.2. Le Telecommunication Act de 1996. *

La loi assouplit les règles s’appliquant aux systèmes de télévision câblée définies dans le Cable Act de 1992. Les compagnies téléphoniques ont le droit de fournir des services de télévision sur le câble ou de transporter des programmes vidéo. *

2.2.3. Pour un marché américain des télécommunications dynamisé. *

2.2.3. Qui entraîne une déréglementation à l’échelle mondiale. *

LISTE DES ACRONIMES *

ANNEXES *

BIBLIOGRAPHIE *

 

En cette fin de millénaire, la société de l’Information caractérise les pays développés et en particulier les Etats-Unis d’Amérique. En son sein, les outils informatiques et de télécommunications sont utilisés d’une façon systématique pour échanger des données multimédia entre les différents acteurs sociaux et économiques.

Au cours de ces vingt dernières années, le marché des télécommunications aux Etats-Unis a connu ses dernières années un développement exponentiel qui a profité à tous les secteurs de l’économie américaine. Ce phénomène macro-économique n’a pu avoir lieu qu’à la suite de la déréglementation du marché des télécommunications dans ce pays.

Après avoir abordé, dans un premier temps, l’enjeu de la déréglementation, ses causes et ses conséquences sont analysées dans un deuxième temps.

 

1. Le processus de déréglementation aux Etats-Unis.

 

1.1. L’enjeu de la déréglementation.

Contrairement aux idées reçues, la déréglementation aux Etats-Unis n’a pas eu pour but de casser le monopole d’AT&T. Elle a joué sur la structure de l’offre et sur la segmentation du marché des télécommunications afin d’améliorer la compétitivité de ce secteur stratégique.

1.1.1. Assurer la croissance d’un secteur stratégique.

Depuis deux décennies, les télécommunications ont de plus en plus d’importance dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire des économies modernes.

L’enjeu principal est de créer un marché des télécommunications concurrentiel où la croissance est harmonieuse, les tarifs des communications et des services sont en baisse, les innovations et les progrès techniques apportent des gains de productivité et de la qualité de service et enfin, où le nombre de services proposés est en forte augmentation.

La croissance de ce secteur stratégique n’est assurée que par la conquête de nouveaux marchés, aux Etats-Unis ou à l’étranger. La déréglementation américaine doit être envisagée comme un processus global qui permet de doper l’activité des entreprises américaines, tout en minimisant les risques significatifs de pénétration étrangère sur le marché national.

1.1.2. Dont dépend toute l’économie du pays.

Une croissance du secteur des télécommunications entraîne les autres secteurs de l’économie américaine. A titre d’exemple, en 1998, les nouvelles technologies ont contribué à hauteur de 50% à la croissance de son PIB.

L’importance de l’information, de sa transmission et de son traitement est présente au niveau de tous les secteurs économiques. Grâce aux nouvelles techniques de l’information les acteurs économiques peuvent se positionner correctement sur le marché mondial caractérisé par une forte concurrence, par des économies d’échelles et une évolution rapide. La maîtrise de l’information leur permet de s’adapter facilement au marché par, d’une part, une meilleure réactivité vis à vis de la demande, échanges par exemple d’informations en temps réel avec les fournisseurs via des systèmes de communication de type B to B, et d’autre part, la mise en ligne, via le réseau Internet, de certains services comme la vente directe ou la publicité.

 

1.2. La description du processus de déréglementation aux Etats-Unis.

 

1.2.1. Historique de la déréglementation aux Etats-Unis.

1876 : dépôt du brevet pour l’exploitation du téléphone par Graham Bell

1885 : création d’AT&T

1894 : le brevet de Graham Bell tombe dans le domaine public.

1921 : fusion de sociétés de téléphone qui conduit au retour du monopole d’AT&T

1934 : Communication Act

Texte de loi de référence dans le domaine des télécommunications qui fixe les droits et devoirs des exploitants appelés communs carriers, la notion de service universel, la création de la FCC, autorité fédérale pour le contrôle et la réglementation du marché américain des télécommunications.

AT&T est désigné comme opérateur naturel qui détient le monopole sur l’ensemble du secteur.

1959 : AT&T retrouve de fait sa situation de monopole.

1971 : Computer Inquiry I ; séparation réglementaire entre les services de communication et les services informatiques.

1974 : Consumer Communications Reforme Act, texte déposé au congrès par AT&T pour tenter de maintenir son monopole ; action antitrust contre AT&T menée par le Département de la Justice.

1976 : Execunet ; entrée sur le marché local et longue distance de MCI ; libre concurrence sur le marché des communications longue distance.

1978 : procès de MCI contre AT&T conduit par le juge Greene.

1980 : Inquiry II ; monopole sur le service de base et concurrence pour tous les autres services.

1982 : accord entre le Département de la Justice et AT&T, le consent decree, pour le démembrement de ce groupe.

1983 : AT&T et ses 22 filiales pour la gestion des communications locales, les BOCs.

MFJ : réorganisation de la structure et des règles de fonctionnement du marché ; séparation entre le marché des communications longues distances et celui des communications locales.

1984 : démembrement d’AT&T et versement de 1,8 milliards de dollars à MCI au terme du procès antitrust.

1986 : Computer Inquiry III : modification des règles de fonctionnement du marché des communications locales en vue d’une décomposition de l’offre de service de base en composantes élémentaires.

1986 : élaboration du concept de réseau ouvert avec l’ONA.

1992 : Cable TV Consumer Protection and Competition Act ; début de l’intégration entre les réseaux de télévision câblée et de télécommunication.

1996 : réforme du Communication Act prévoyant une ouverture complète du marché des télécommunications au 31 mars 1999 qui est la date d’application de cette loi.

1.2.2. Le marché des télécommunications aux Etats-Unis.

Au terme de la réglementation post-démembrement, 161 LATAs, zones locales de transit, ont été créées. Les communications locales sont limitées aux LATAs. Quant au marché des communications longue distance, il se décompose en trois : les communications inter-LATA-intra-Etat, inter-LATA-inter-Etats et internationales.

Le marché des télécommunications aux Etats-Unis est formé de quatre types d’acteurs.

Premièrement, l’Etat fédéral dispose d’agences et de départements fédéraux responsables en matière de télécommunication. La FCC est une commission réglementaire au niveau fédéral pour les communications inter-LATA-inter-Etats et intra-LATA-inter-Etats. Les PUCs ont des compétences réglementaires au sein des Etats (intra-LATA-intra-Etat et inter-LATA-intra-Etats).

La FCC, quant à elle, se dit indépendante du pouvoir exécutif bien qu’elle soit composée de commissaires désignés par le Président des Etats-Unis. Elle a veillé à l’ouverture progressive à la concurrence du marché des équipements de télécommunication, des communications longue distance et des services à valeur ajoutée tout en le protégeant des opérateurs étrangers. A titre d’exemple le schéma ci dessous montre les différents critères retenus par cette organisme pour la participation d’un groupe étranger à un opérateur américain. Certains d’entre eux sont très objectifs comme la raison sociale de l’entreprise, l’appartenance de son pays d’origine à l’OMC mais d’autres facteurs sont plus subjectifs comme des considérations liées aux traités internationaux ou à la politique étrangère desEtats-Unis.

Les instances judiciaires jouent un rôle très important dans la régulation du marché suite à ses décisions qui imposent des règles contraignantes aux opérateurs. Le Congrès, qui détient pour sa part le pouvoir exécutif, a joué un rôle important lors de la dernière réforme du Communication Act qui date de 1996. Les principaux acteurs étatiques qui jouent un rôle important dans le processus de déréglementation des télécommunications aux Etats-Unis sont mentionnés dans le tableau 1.

 

 

 

Département

Agences

Fonctions

Département du Commerce

NTIA

ITA

Evaluer les impacts de l’évolution des télécommunications sur le plan économique et en déduire des orientations possibles en matière de réglementation de l’activité.

Département d’Etat

IBA

ICIP

Chargés des questions de politique internationale : IBA, responsable des affaires internationales ; ICIP, Politique d’Information et des Communications Internationales.

Maison Blanche

USTR

Coordonner la politique extérieure des Etats-Unis et représenter le gouvernement américain au sein de l’OMC, de l’OCDE et de l’ONU.

FCC

 

Réglementer les structures du secteur des télécommunications.

PUC

Une commission par Etat

Juridiction propre à chaque Etat. Réglementer la mise en œuvre et le fonctionnement des compagnies de téléphone pour les communications intra-Etat.

Juge Greene

 

Juge fédéral du District de Colombia chargé du procès antitrust intenté par le Département de la justice contre AT&T.

Département de la justice

Division antitrust

Promouvoir et maintenir la nature compétitive des marchés.

Département de la Défense

Communications Agency

Donner son avis sur les décisions de la FCC

Congrès

 

Voter les lois

Tableau 1 : les acteurs étatiques aux Etats-Unis et leur rôle dans le secteur des télécommunications

Deuxièmement, le marché des fournisseurs de services longue distance est de type oligopolistique c'est-à-dire qu’il est caractérisé par un nombre limité de sociétés, AT&T, MCI-Worldcom et US Sprint, qui dominent le marché. Les 7 RBOCs, compagnies régionales, créées à la suite du démantèlement d’AT&T, qui regroupent les BOCs de l’ancienne législation, sont actuellement au nombre de 6 : Ameritech, Bell Atlantic, Bell South, Cincinnati Bell, SBC (Pacific Telesis et Southwestern Bell) et US West. Elles assurent, d’une part, les échanges à l’intérieur des LATAs, d’autre part, l’accès aux réseaux des compagnies longues distances et enfin s’ouvre progressivement au marché des communications longue distance avec l’application au 31 mars 1999 du Telecommunication Act.

Troisièmement, les équipementiers sont spécialisés dans la fourniture de matériels de commutation, de transmission de données et d’extrémité. Les principaux acteurs de ce marché aux Etats-Unis ont pour noms AT&T, Lucent Technologies, Nortel, CISCO.

Enfin, les consommateurs de services de télécommunication aux Etats-Unis ont un poids économique considérable compte tenu du nombre important d’habitants de ce pays, plus de 270 millions. Ils sont de plus en plus exigeants tant au niveau tarifaire que sur le plan des services demandés.

1.2.3. Caractéristiques du processus de dérégulation aux Etats-Unis.

La déréglementation aux Etats-Unis est du type adaptatif et programmé.

Ce processus est caractérisé par l’importance du pouvoir judiciaire et de l’autorité de régulation détenue par la FCC. En effet, dans un premier temps, le pouvoir judiciaire a joué un rôle important suite au procès intenté en 1998 par MCI à AT&T pour situation d’opérateur en situation de monopole, conformément à la loi antitrust et qui a conduit au démembrement d’AT&T et à la création des RBOCs.

La régulation du marché des télécommunications aux Etats-Unis est également programmée compte tenu de l’action du Congrès pour la modification, en 1996, du Telecommunication Act. Ce texte de loi prévoit l’ouverture du marché américain des télécommunications à compter du 31 mars 1999.

La déréglementation doit assurer la libre concurrence entre les différents acteurs du marché des télécommunications et en particulier donner, aux nouveaux entrants, la possibilité d’y exister et de s’y développer.

Pour cela, le processus de déréglementation est avant tout un phénomène de régulation, adaptation du cadre réglementaire ou " reréglemantation ", pour que les progrès dans ce secteur d’activité, tant sur le plan technique qu’au niveau des coûts, bénéficient à tous les acteurs économiques et d’une façon générale à tous les citoyens américains. Cette dernière notion se rapprochant de celle du service universel à la Française.

 

2. Analyse du processus de déréglementation aux Etats-Unis.

 

2.1. Les causes de la déréglementation.

La cause première du démantèlement d’AT&T est une structure d’offre monopolistique inadaptée à la demande. De plus, cette dernière est confrontée à l’intégration des technologies de l’information qui conduit à la création d’une multitude de nouveaux services et à l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs pour les fournir.

 

2.1.1. Une offre monopolistique inadaptée à la demande.

L’abandon en 1982 de la procédure antitrust engagée contre IBM montre clairement la position des autorités de régulation américaine. Elles considèrent, d’une part, que l’importance du groupe n’est pas une violation à la loi antitrust et d’autre part, que les structures de monopole ne sont pas mauvaises en soi. Les éléments importants qui doivent être pris en compte vis à vis de cette loi sont, premièrement, l’efficacité de la structure d’offre et deuxièmement l’absence d’abus de position dominante sur le marché.

Dans le cas d’AT&T, avant son démantèlement, de nombreuses difficultés guettent cette entreprise. De part l’évolution des techniques, une confusion existe au niveau des services offerts par cette compagnie. D’autre part, de nouveaux opérateurs concurrentiels souhaitent entrer sur le marché. Ils veulent offrir de nouveaux services fondés sur des techniques à intégration de services, ce qui fragilise la position monopolistique d’AT&T caractérisée par une forte résistance au changement. De plus, des problèmes de compatibilité entre les réseaux, terminaux et réseaux d’une part et, d’autre part, réseaux entre eux, existent avant 1984 et représentent des freins au bon fonctionnement et au développement de ce secteur.

AT&T adopte, depuis les années soixante jusqu’au début des années quatre-vingt, la stratégie d’un opérateur de réseau en situation de monopole qui se caractérise de deux manières.

Premièrement, son immobilisme est important vis à vis de sa structure d’offre. Celle-ci est caractérisée par une offre limitée et par une augmentation, de 100% entre 1980 et 89, des tarifs téléphoniques locaux pour les clients résidentiels et les PME. De plus, afin d’éliminer les nouveaux entrants ou de les dissuader de rentrer sur le marché, certains tarifs, à l’aide de subventions croisées, sont inférieurs aux coûts de production.

Deuxièmement, AT&T dépense une énergie importante pour maintenir sa position dominante. C’est le cas par exemple, de son action politique auprès du Congrès avec le dépôt, en 1974, d’un projet de loi, le Consumer Communications Reforme Act, pour tenter en vain de sauvegarder son monopole. Cette entreprise justifie le maintien cette stratégie en arguant de la nécessité de pouvoir réaliser des économies d’échelle afin de garantir un certain niveau de prix.

Les deux éléments précédents, associés à une Commission Antitrust plus libre suite à l’affaire Watergate mettant en cause le Président Richard Nixon, sont à la charge d’AT&T lors du procès antitrust qui lui est attenté, en 1978, par MCI.

Ainsi, la cause principale de la déréglementation aux Etats-Unis est, au delà de la structure monopolistique d’AT&T, la convergence des technologies de l’information. Cette dernière a conduit à la forte croissance du marché américain des télécommunications caractérisé par une multitude d’offres et d’acteurs dans le domaines des télécommunications.

 

2.1.2. L’intégration des technologies de l’information pour une multitude de services.

L’intégration des technologies de l’information.

Nous avons assisté, au cours des années quatre vingt, à l’intégration progressive des anciens réseaux spécialisés dans le transport de la voix, réseau RTC, et de la donnée, comme le réseau X25.

De nouvelles technologies à intégration de services, voix/données/images, comme l’ISDN, l’équivalent du RNIS en Europe, ont vu le jour. Actuellement, ces technologies évoluent vers le haut débit, de l’ordre du Mega ou du Giga bit par seconde, et vers l’intégration du multimédia comme la transmission d’images animées. Les protocoles de type Relais de trames ou ATM sont des exemples d’intégration voix/données/images à haut débit.

De plus, les réseaux, grâce à une normalisation internationale construite au sein d’organisation supranationale comme l’ISO, sont devenus de plus en plus ouverts et interopérables, ce qui a conduit à leur développement sans précédent sur le plan mondial.

Pour une multitude de services.

Les progrès techniques, liés à la convergence des technologies, permettent aux nouveaux entrants d’offrir des services qui dépassent les offres classiques d’infrastructure et les législations en vigueur.

Les opérateurs d’infrastructure diversifient leurs offres. Les médias utilisés sont divers : transmission de données multimédia via les réseaux filaires classiques, techniques de type XDSL, les réseaux hertziens, téléphonie cellulaire ou par satellite, ou par l’intermédiaire de fibres optiques, interconnexion des réseaux américains et européens réalisé dès 1997 par le groupe américain Global Crossing.

Les opérateurs de services prennent le pas sur les opérateurs d’infrastructure en offrant des produits réseau à valeurs ajoutées. Ils leur louent des canaux haut débit pour y faire transiter leurs propres données. De ce fait, ils se donnent les moyens techniques pour satisfaire une demande en services de plus en plus croissante : service voix, service de transports de données à haut débit, interconnexions de réseaux locaux, etc.

Compte tenu de l’évolution rapide des techniques de télécommunication, qui engendre de nouveaux services et segments de marché, il est sans cesse nécessaire d’élaborer de nouvelles règles pour que les autorités de régulations comme la FCC et les PUCs assurent une juste concurrence sur ce marché.

2.2. Les conséquences de la déréglementation américaine.

Tout le processus réglementaire décrit précédemment a conduit, dans un premier temps, au démembrement d’AT&T et dans un deuxième temps, à l’élaboration du texte de loi de 1996 intitulé Telecommunication Act. Cette première réécriture majeure de la loi de 1934 représente un événement décisif dans le développement de l’industrie des communications aux Etats-Unis.

D’une façon plus globale, sous l’impulsion nord américaine et dans le cadre de conférences internationales comme l’OMC, anciennement GATT, qui traite d’accords commerciaux multilatéraux, le marché mondial des télécommunications s’est ouvert à la concurrence pour un marché des télécommunications en pleine expansion et provoquant une déréglementation à l’échelle mondiale.

 

2.2.1. Le démembrement d’AT&T.

La déréglementation aux Etats-Unis est caractérisée par le fait marquant que constitue le démembrement, en 1984, d’AT&T.

Le Modify Final Judgement est la décision de justice qui fait suite au procès antitrust intenté par MCI à l’encontre d’AT&T. Il réorganise la structure et les règles de fonctionnement des opérateurs de télécommunication en séparant le marché des communications longue distance et de celui des communications locales.

Sur le marché des communications longue distance, le démantèlement d’AT&T conduit à la création de la société AT&T Communication. Sur le plan économique, ce démembrement d’AT&T affaibli considérable cette entreprise en divisant par deux le montant de son chiffre d’affaire, et par quatre la valeur de son bénéfice (voir tableau 2). Sur ce secteur, ce groupe n’est plus en situation de monopole avec la présence des opérateurs tels que MCI et US Sprint.

 

1983

1984

Chiffre d’affaires (en milliards de $)

69,4

33,2

Bénéfice (en milliards de $)

5,7

1,37

Effectifs

975 000

365 000

Tableau 2 : effet du démembrement sur le poids économique d’AT&T

Sur le marché des communications locales, le démantèlement d’AT&T et le regroupement de ses 22 filiales pour la gestion des communications locales, les Bell Operating Companies ou BOCs, conduisent à la création de 7 Regional Bell Operating Companies : Ameritech, Bell Atlantic, Bell South, Nynex, Pacific Bell, Southwestern Bell, US West. Ces opérateurs gèrent les communications des zones locales, les Local Access Transport Areas ou LATAs, au nombre de 161 répartis dans les 50 états des Etats-Unis. Au niveau micro-économique, les RBOCs ou Baby Bells disposent, au moment de leur création, des caractéristiques suivantes : revenu de 10 milliards de dollars et profit de 1 milliard de dollars. Au niveau des techniques d’interconnexion, les RBOCs doivent assurer l’accès aux réseaux des compagnies longues distances pour les communications inter-LATAs et internationales.

De plus, avec sa filiale AT&T Technology, AT&T est autorisé à s’implanter sur le marché de l’informatique et des équipements. Enfin, le Bellcore, né de la fusion des Bell Laboratories, est le laboratoire de recherche fondamentale et appliquée destiné aux RBOCs. En plus de son activité de recherche, il vérifie l’ensemble de la qualité de service des réseaux à l’échelle nationale et homologue les nouveaux matériels.

 

2.2.2. Le Telecommunication Act de 1996.

Depuis des décennies, la politique des communications aux Etats-Unis – incluant les restrictions de service et de propriété que maintenaient des monopoles comme AT&T protégés au niveau fédéral et des Etats – a été largement conduite par la FCC, les PUCs et le département de la justice : application, par exemple, du jugement antitrust de 1984 qui conduit au démantèlement du système Bell. Grâce à cette décision de justice, de nombreuses avancées ont été faites dans le secteur des télécommunications. La régulation au niveau fédéral a été réduite ; une juste concurrence a été instaurée sur le marché de la téléphonie longue distance.

Mais le maintient du texte de loi de 1934 a conduit à des interprétations juridiques incertaines et conflictuelles, car cette réglementation, qui reste trop rigide compte tenu de l’évolution du marché, incite les opérateurs à la contourner en utilisant les services novateurs offerts par les nouvelles technologies. En effet, pour une industrie classique, sa structure est principalement déterminée par celle du marché et secondairement par ses technologies et ses contraintes réglementaires. Dans le cas de l’industrie des télécommunications, la technologie est utilisée non seulement pour offrir des services à des coûts réduits mais aussi pour soulager les opérateurs du poids des contraintes réglementaires.

Avec la nouvelle loi, le Congrès réaffirme sa primauté dans la conduite de la politique des télécommunications des Etats-Unis. Il adopte deux principes directeurs pour réguler ce secteur. Premièrement, il réaffirme l’importance de la concurrence dans un marché anciennement monopolistique. Deuxièmement, les progrès techniques dans ce domaine montrent que le maintien de la barrière entre le téléphone et les services sur le câble est irréalisable. En effet, les compagnies de téléphone veulent fournir des services vidéo sur la paire torsadée ; les câblo-opérateurs souhaitent offrir sur leurs réseaux câblés des services téléphoniques. Ainsi, les opérateurs souhaitent disposer de réseaux à intégration de services qui couvrent tous les besoins des consommateurs en matière de télécommunications.

Le Telecommunication Act de 1996 démantèle les vieilles et rigides structures de régulation et les remplacent par des règles plus flexibles. Elle s’adresse particulièrement à cinq secteurs de l’industrie des télécommunications : le service téléphonique, les équipementiers, la télévision sur le câble, la diffusion radiotélévisée et enfin l’Internet et les services en ligne. Dans chaque domaine, les barrières d’entrée sur le marché sont éliminées, les règles de fusion et d’acquisition assouplies et les principales contraintes d’implantation placées sous le contrôle de la FCC et des PUCs. Pour garantir une libre concurrence sur le marché des services en ligne, le Congrès évite d’y intervenir tout en y assurant la protection des mineurs.

Cette loi a, théoriquement, fait tomber les barrières existant, depuis 1984, entre les communications longue distance, communications inter-LATAs et internationales, et le service de téléphonie locale. Les acteurs du premier marché, des groupes comme AT&T, MCI ou Sprint, ont été autorisés à entrer sur le second qui était, dans chaque Etat, sous monopole d’une compagnie régionale : ces Baby Bells , au nombre de sept, créées en 1984, après le démantèlement d’AT&T. La loi de 1996 a, à l’inverse, autorisé ces dernières à offrir le service téléphonique longue distance.

Les différents domaines concernés

Le service téléphonique.

La nouvelle loi rejette toute forme de restriction à la libre concurrence sur le service téléphonique local et longue distance. Les RBOs ou Baby Bells, sont libres de fournir un service longue distance en dehors de leurs régions, marché téléphonique inter-LATA, et dans leurs régions, dès lors qu’elles remplissent une série de conditions pour supprimer les barrières d’entrée et ouvrir à la concurrence la téléphonie locale dans leur secteur géographique.

De plus, la loi change les règles liées au service universel en prenant en compte des notions de qualité de service, de services avancés, de milieux ruraux ou de zones à coûts élevés, d’accès spéciaux destinés aux écoles, hôpitaux et bibliothèques.

Les équipementiers.

La loi autorise les Baby Bells à fabriquer des équipements téléphoniques dès lors qu’elles sont autorisées par la FCC à fournir des communications longue distance et qu’elles utilisent les standards promulgués par le Bellcore.

La télévision par câble.

La loi assouplit les règles s’appliquant aux systèmes de télévision câblée définies dans le Cable Act de 1992. Les compagnies téléphoniques ont le droit de fournir des services de télévision sur le câble ou de transporter des programmes vidéo.

La diffusion radiotélévisée.

La loi modifie les règles, contrôlées par la FCC, de concentration sur ce type de média en donnant le droit à tout opérateur d’être propriétaire d’un réseau de diffusion qui couvre jusqu’à 35 pour-cent des foyers américains.

L’Internet et les services en ligne

Dans un de ses articles, le Communication Decency Act, la loi met en place des dispositions pénales pour luter contre la transmission volontaire aux mineurs d’informations indécentes.

Le bilan du Telecommunication Act de 1996 sur le marché des communications locale

Le bilan controversé de l’application du Telecommunication Act de 1996 dans le secteur des communications locale est dressé dans le tableau ci-joint.

 

POINTS POSITIFS

POINTS NEGATIFS

Des concurrents de plus en plus présents.

- Triplement des lignes des concurrents pour atteindre le chiffre de 1,5 millions de lignes en service.

- Présence de concurrents dans 132 villes de 34 Etats.

- 1 200 accords d’interconnexion entre opérateurs locaux.

- 605 pour Bell Atlantic dont 120 avec des opérateurs locaux de téléphonie fixe

Les tarifs restent encore trop élevés.

- Les consommateurs se plaignent du coût élevé des communications locales. Le manque à gagner annuel serait de l’ordre de 8 milliards de dollars.

Un marché local qui s’ouvre à la concurrence

Le marché Intra-LATA et des communications urbaines au niveau régional est compétitif et est ouvert dans tout le territoire de Bell Atlantic et dans la plupart des Etats américains. Sur le territoire de Bell Atlantic le niveau de trafic égalera celui des communications Inter-LATA ou longue distance.

Un marché en pleine expansion et très lucratif.

Le marché local destiné aux entreprises pèse 65 milliards (secteur des lignes privées locales à haute capacité dans les zones à haute densité de population), chiffre à comparer avec celui de 105 milliards qui correspond au chiffre d’affaire du marché de la téléphonie locale.

L’ouverture à la concurrence n’est pas assez effective.

Les opérateurs longue distance se plaignent du fait que le marché de téléphonie locale ne s’ouvre pas suffisamment rapidement.

Les causes :

- la procédure réglementaire est lourde pour rentrer sur ce marché (14 conditions à satisfaire)

- les RBOCs bloquent les procédures d’interconnexion pour conserver leur marché

L’autorisation d’utiliser de nouvelles boucles locales favorise la concurrence

La libéralisation du secteur câble et celui de la boucle locale radio est un facteur qui favorise l’entrée de nouveaux entrants sur le marché des communications locales (stratégie d’AT&T avec le rachat des câblo-opérateurs que sont TCI et MediaOne)

 

BILAN DU TELECOMMUNICATION ACT DE 1996 SUR LE MARCHE DES COMMUNICATIONS LOCALES.

 

2.2.3. Pour un marché américain des télécommunications dynamisé.

La réglementation qui découle de la loi de 1996 est mieux adaptée à un marché plus libéral des télécommunications. Malgré ce nouveau texte, les compagnies régionales, les RBOCs, ont gardé leur monopole sur la téléphonie locale. A défaut de proposer, dans un premier temps, plus de choix pour les consommateurs dans le secteur de la téléphonie locale, la loi de 1996 a conduit à dynamiser l’ensemble des opérateurs, à des concentrations industrielles, et à faire baisser les prix des communications téléphoniques.

Des opérateurs en pleine croissance

Les opérateurs historiques du marché des communications longue distance comme AT&T et MCI-WorldCom ont enregistré entre 1992 et 1999 un taux de croissance régulier de l’ordre de 2 milliards de dollars l’an (voir tableau 4 et figure 1). Ces deux opérateurs disposent des plus forts capitaux boursiers des exploitants de télécommunication aux Etats-Unis avec des valeurs de 175 milliards de dollars pour AT&T et 158,9 milliards de dollars pour MCI-WorlCom. Pour mesure en volume l’importance du marché boursier américain dans le domaine des télécommunications, les chiffres du tableau précédant peuvent être comparés avec ceux de France Telecom dont le montant de sa capitalisation boursière est de 75,2 milliards de dollars. Les bons rendements boursiers d’AT&T et de Sprint Corporation peuvent être également notés (voir tableau 5).

Au niveau du marché de la téléphonie locale, il faut noter les bons résultats des RBOCs et en particulier ceux de Bell Atlantique et de SBC (Southwestern Bell et Pacific Bell) qui engrangent des chiffres d’affaire records, respectivement 31,9 et 29,2 milliards de dollars, après celui d’AT&T, 54,5 milliards de dollars. Pour donner un ordre de grandeur du marché des télécommunications aux Etats-Unis, nous pouvons comparer ces données avec le chiffre d’affaire de France Télécom qui a été, en 1998, de 25,1 milliards de dollars. On peut noter également la croissance importante du chiffre d’affaire de l’opérateur Bell Atlantic qui augmente de 154% entre 1922 et 1996 (voir tableau 6, 6.1 et 6.2).

 

Opérateur\Année

1987

1989

1990

1991

1992

1994

1996

1999

AT&T

33,77

36,11

37,30

38,80

39,60

43,80

48,10

54,5

MCI-WorldCom

3,94

6,47

7,68

9,49

10,56

14,50

18,50

24,4

Sprint Corporation

2,94

7,55

8,35

8,80

10,37

12,00

13,75

16,3

Tableau 4 : évolution des chiffres d’affaire des " opérateurs longue distance "

en milliards de dollars

figure 1 : évolution des chiffres d’affaire des " opérateurs longue distance "

en milliards de dollars

Les RBOCs

Capitalisation boursière

(en milliards de dollars)

PER

Price/Rate Ratio

Ameritech

72,3

19,02

Bell Atlantic

84,8

27,05

Bell South

87,7

28,14

Cincinnati Bell

3,41

40,84

SBC (Southwestern Bell + Pacific Bell)

101,6

29,2

US West

27,1

18,39

     

Les " opérateurs longue distance "

   

AT&T

175,0

29,63

MCI WorldCom

158,9

-

Sprint Corporation

48,0

30,04

Tableau 5 : données boursières des opérateurs de télécommunication aux Etats-Unis

 

Les Regional Bell Operating Companies

C.A. 1992

C.A. 1999

Croissance en %

Ameritech

11,15

17,5

57

Bell Atlantic

12,55

31,9

154

Bell South

15,20

23,7

56

Cincinnati Bell

-

0,9

-

Nynex

13,6

-

-

SBC (Southwestern Bell + Pacific Bell)

19,96

29,2

46

US West

10,28

12,6

23

Totaux RBOC

82,74

115,8

40

       

Les " opérateurs longue distance "

     

AT&T

39,6

54,5

38

MCI WorldCom

10,56

24,4

131

Sprint Corporation

10,37

16,3

57

Totaux opérateurs longue distance

60,53

95,2

57

Tableau 6 : évolution des chiffres d’affaire comparés des exploitants de télécommunication aux Etats-Unis (en milliards de dollars)

 

 

Nom de l’opérateur

C.A. 1999

1

AT&T

54,5

2

Bell Atlantic

31,9

3

SBC (Southwestern Bell + Pacific Bell)

29,2

4

MCI WorldCom

24,4

5

Bell South

23,7

6

Ameritech

17,5

7

Sprint Corporation

16,3

8

US West

12,6

9

Cincinnati Bell

0,9

Tableau 6.1 : classement en fonction du chiffre d’affaire

 

 

 

 

 

Nom de l’opérateur

Croissance en %

Bell Atlantic

154

MCI WorldCom

131

Sprint Corporation

57

Ameritech

57

Bell South

56

SBC (Southwestern Bell + Pacific Bell)

46

AT&T

38

US West

23

Tableau 6.2 : classement en fonction de la meilleur croissance du chiffre d’affaire

entre 1992 et 1999

De nouvelles concentrations industrielles

Les nouveaux entrants, pour disposer de fonds propres plus importants et diversifier leurs activités, mettent en place des stratégies de fusion et d’acquisition comme cela s’est produit, en 1998, avec l’OPA de WorldCom sur MCI. Ainsi, nous constatons que le Telecommunication Act est à l’origine d’une plus grande libéralisation des marchés qui engendre une plus grande concentration industrielle.

WorldCom, en quelques années, grâce à des fonds propres qui proviennent du secteur du bâtiment, est devenu l’un des premiers opérateurs mondiaux. L’union MCI-WorldCom a donné naissance à un groupe voisinant, en chiffre d’affaire (170 milliards de francs), France Telecom. Le coût de cette fusion a été de 210 milliards de francs.

Global Crossing est un nouveau venu dans le monde des infrastructures de télécommunication. Créé en 1997, ce groupe vient d’acheter les câbles sous-marins du britannique Cable&Wireless. Pour la première fois en 1998, le volume de transmission des données a dépassé celui de la voix et cette tendance devrait s’accélérer. D’ici deux à trois ans, les données devraient représenter près de 95% des transmissions. C’est sur ce marché à forte croissance que cette entreprise se positionne. D’ici à l’an 2001, elle devrait avoir déployé un réseau mondial reliant l’Europe aux Etats-Unis, la côte Est à la côte Ouest des Etats-Unis et cette dernière au Japon.

De nombreuses entreprises de services se créent dans le domaine des télécommunications comme les opérateurs Internet, ISP, les sociétés spécialisées dans la vente de services de télécommunications pour les particuliers ou pour les grands comptes.

Le bilan des déréglementations est positif pour l’opérateur historique qu’est AT&T aux Etats-Unis. Il connaît un nouvel essor, marqué par l’augmentation de sa productivité, sur la base de nouvelles missions et de nouvelles stratégies comme une meilleure adaptation de ses produits au marché, de nouveaux segments d’activité et la recherche de nouveaux partenaires.

AT&T est proche de réaliser son ambition de fournir un service de téléphonie locale par le câble et d'offrir à terme un service consolidé pour la transmission de la voix, de l'image et des données avec le rachat du cablô-opérateur MediaOne, soufflé au concurrent Comcast. Le géant des télécommunications a commencé en début d'année sa razzia sur le marché du câble avec la reprise du cablô-opérateur Tele-Communications Inc., TCI, fort de 11 millions d'abonnés, et il s'adjuge maintenant les 5 millions d'abonnés de MediaOne. AT&T est également partenaire de Time Warner, le premier câblo-opérateur aux Etats-Unis. AT&T contrôlera le plus grand réseau de transmission à bande large aux Etats-Unis, avec jusqu'à 60% des foyers clients du câble. AT&T se propose d'équiper un foyer avec plusieurs accès au téléphone à des prix inférieurs de 20 à 25% aux meilleures offres pratiquées actuellement par les compagnies de téléphonie locale.

La diminution des prix des communications

Au niveau des consommateurs, le processus de déréglementation a conduit à une basse notable des prix des communications longue distance.

L’analyse de l’évolution des tarifs téléphoniques entre 1993 et 1989 montre que le démembrement d’AT&T a provoqué, contrairement aux communications locales, des baisses de tarif au niveau des communications longues distances. Le prix des communications intra-LATA est resté en progression. Celui des communications inter-LATA-intra-Etat n’a commencé à baisser qu’à partir de 1987. La diminution des coûts des appels inter-LATA-inter-Etat a été constatée dès 1984 (voir tableau 7).

Année

Indice des prix du service local

Indice des prix des services inter-Etats

Indice des prix des services intra-Etat

1983

3,2

1.5

7.4

1984

17.1

-4.3

3.6

1985

8.9

-3.7

0.6

1986

7.1

-9.4

0.3

1987

3.3

-12.4

-3.0

1988

4.5

-4.2

-4.2

1989

0.6

-1.3

-2.6

Tableau 7 : évolution des tarifs téléphoniques aux Etats-Unis (chiffres en pourcentage de hausse entre janvier et décembre de chaque année)

 

Plus récemment, la concurrence s'est traduite globalement par une baisse des prix des communications internationales et nationales entre février 1998 et 1999, dans les pays passés sous revue par une étude du National Utility Service (NUS) publiée lundi 3 mai 1999. Le cabinet d'études spécialisé dans les services d'énergie et de télécommunications étudie les coûts du téléphone dans dix pays: Canada, Etats-Unis, GB, Italie, Belgique, Pays-Bas, Suède, Allemagne, Australie et France. Sur la période, les prix des appels internationaux ont diminué de près de 20% et les prix des appels locaux sont restés stables.

Pour contrebalancer ce bilan largement positifs pour les opérateurs de télécommunication, il peut être noté que le dynamisme du marché américain des télécommunications a engendré, dans un premier temps, une dégradation du solde des échanges commerciaux américains en matériels de commutations notamment vis à vis du Japon. Selon la NTIA, le pourcentage de matériels de commutation achetés à des entreprises non nord-américaines est passé de 6 en 83 à plus de 30% en 1990. L’agence réglementaire américaine a, depuis lors, été utilisée également à des fins de protection du marché intérieur.

2.2.3. Qui entraîne une déréglementation à l’échelle mondiale.

Sous la pression des Etats-Unis en faveur d’une plus grande ouverture des marchés des services et des équipements de télécommunication, des processus de déréglementation dans l’Union européenne et au Japon par exemple, se sont développés d’une façon programmée. Ils sont caractérisés par l’importance des structures étatiques et par la concertation entre les différents acteurs.

Les opérateurs historiques se positionnent de nouveau sur le marché des télécommunications, d’une part, en adoptant de nouvelles organisations, nouveaux organigrammes fonctionnels, nouvelles alliances, et d’autre part en créant des filiales spécialisées pour la fourniture de services Internet, téléphoniques, de facturation, etc. Pour assurer une couverture mondiale, ils signent des accords avec d’autres groupes comme l’Américain Sprint qui s’est associé avec les Européens France Telecom et Deutsch Telekom pour créer le consortium GlobalOne.

Dans l’Union européenne, la Commission européenne dispose du pouvoir législatif. Elle propose régulièrement des livres verts sur le développement des communications en Europe. Ceux-ci représentent des documents d’étude et d’orientation pour l’évolution de ce secteur vers un marché des télécommunications de plus en plus ouvert à la concurrence. Ils sont intégrés, une fois approuvés par la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen, au droit européen sous la forme de directives. Ces dernières ont conduit à la privatisation des opérateurs nationaux comme France Telecom (1997 et 1998) et British Telecom (1984) et à l’ouverture à la concurrence du marché européen des télécommunications au 1er janvier 1998.

De même, au Japon, la déréglementation, programmée par les acteurs étatiques que sont le MPT, qui dispose du pouvoir réglementaire, et le MITI qui représente la principale administration économique du pays, a conduit, en 1985, à la privatisation de l’opérateur national qui est NTT, Nippon Telegraph and Telephone.

 

 

 

La déréglementation est un processus lent. Aux Etats-Unis, il a suivi toute l’évolution technologique du monde des télécommunications depuis la création du téléphone jusqu'à nos jours. Il a été marqué par les trois faits importants que sont le Communication Act de 1934, le démembrement d’AT&T en 1984 et la révision du texte de loi précédent en 1996.

Les différentes déréglementations qui ont eu lieu aux Etats-Unis ont permis le développement du marché des nouvelles technologies et en particulier celui des télécommunications. Elles ont fortement contribué à l’expansion de l’économie américaine qui connaît une croissance soutenue pour la neuvième année consécutive.

Un premier bilan de la déréglementation peut être tiré tant au niveau du marché des télécommunications locales et longue distance qu’au niveau du rôle que l’Etat américain à jouer dans ce processus.

Au niveau du marché des télécommunications locales, les Baby Bells qui, après leur création en 1984, disposaient chacune de revenus limités, chiffre d’affaire plafonné à 10 milliards de dollars et profit inférieur à 1 milliards de dollars, talonnent actuellement, grâce à leur propre dynamisme et à de nombreuses fusions acquisitions, le géant des télécommunications qu’est AT&T.

Le Telecommunication Act de 1996 a, dans un premier temps, favorisé les RBOCs pour s’implanter sur le marché des communications longue distance. En effet, ces dernières ont un avantage de taille face à leurs concurrents, AT&T, MCI-WorldCom et Sprint Corporation, dans le sens ou elles possèdent encore la majorité des boucles locales donc des clients finaux.

De plus, les compagnies régionales ont pu, jusqu'à présent, protéger un marché des communications locales, qui pèse plus de 100 milliards de dollars, en limitant le nombre d’interconnexions d’opérateurs concurrents. Pour cela, elles ont profité de la complexité de la législation américaine pour limiter le nombre de nouveaux entrants.

La lenteur du processus de déréglementation et la tendance inflationniste de l’économie outre-Atlantique qui est en constamment en surchauffe, permettent de relativiser l’impatience qu’ont les consommateurs à voir chuter le prix des communications locales qui est resté stable ces dernières années. Une diminution de prix devrait être enregistrée dans les prochains mois avec l’entrée plus massive sur la boucle locale d’opérateurs longue distance.

AT&T, en particulier, semble avoir bien opéré sa reconversion de compagnie de téléphonie en fournisseur tous azimuts pour les besoins exponentiels de communication, tirant le meilleur parti de la loi des télécommunications passée en 1996 pour ouvrir l'accès de la téléphonie aux compagnies du câble. En s’appuyant sur le texte de loi de 1996, il est en train de bénéficier de la libéralisation de la boucle locale pour se positionner sur le marché local ce qui explique sa stratégie actuelle d’acquisition des câblo-opérateurs tels que TCI et MediaOne.

Sur le marché de la longue distance, la dérégulation a permis le développement de groupes comme MCI-WorldCom et Sprint Corporation qui disposent d’une assise financière suffisante pour concurrencer l’opérateur historique qu’est AT&T. Cet oligopole formé de trois acteurs principaux qui se répartissent plus de 90% de ce marché est gage de dynamisme économique.

Compte tenu des courbes exponentielles qui caractérisent la croissance des chiffres d’affaires des opérateurs tels qu'AT&T, MCI-WorldCom et Sprint Corporation la baisse notable du prix des communications longue distance a été largement compensée par l’augmentation des volumes de transmission. Ceci s’explique par l’explosion du trafic de données liée en particulier à l’utilisation du réseau Internet et des réseaux d’entreprise.

Au niveau des acteurs, la déréglementation et le dynamisme du marché américain a permis la création de nouveaux groupes qui se sont développés très rapidement. Mais le jeu de fusion acquisition que se livrent les différents acteurs a conduit à de nouvelles concentrations industrielles qui sortent du cadre juridique du Telecommunication Act. Notons par exemple, la création récente de groupes comme WorldCom et GlobalCrossing qui ont connu une croissance exceptionnelle et qui ont été rachetés respectivement par MCI et US West, et la fusion de Southwestern Bell et Pacific Bell qui a donné naissance à SBC.

 

L’étude de la déréglementation aux Etats-Unis mets en évidence le rôle important qu’à jouer l’Etat dans ce processus alors que ce pays se considère comme le porte-drapeaux du libéralisme.

En Amérique du nord, le processus de déréglementation est à la fois adaptatif et programmé. La déréglementation américaine a su s’adapter aux nouvelles donnes techniques du marché des télécommunications par l’intermédiaire du pouvoir judiciaire, le Département de la Justice, mais également en programmant l’évolution de ce marché à l’aide de textes de loi fondamentaux. Dans son rôle de législateur et de régulateur, l’Etat américain a été, tout au long de ce processus de déréglementation, très dirigiste avec l’adoption des Telecommunication Act de 1934 et de 1996 et son pouvoir contrôle sur le marché des télécommunications par l’intermédiaire de la FCC.

Le processus de déréglementation aux Etats-Unis rentre dans le cadre d’une stratégie économique destinée à élargir la demande intérieure et à conquérir de nouveaux marchés à l’exportation dans le secteur des télécommunications. La déréglementation du secteur américain des télécommunications est déclarée soumise à l’ouverture des marchés étrangers, et devient alors un argument économique, avancé de concert avec la menace du recours au protectionnisme utilisée comme une arme de dissuasion. Au sein d’organisations internationales comme l’OMC, les représentations américaines ont su imposer l’ouverture du marché des télécommunications dans la zone Asie-Pacifique, Japon, Australie, Nouvelle Zélande, en Europe et en Amérique Latine. Le Trade and Competitiveness Act, par exemple, illustre tout le pouvoir de l’Administration américaine. Il prévoit que le non respect d’un accord commercial, par exemple un engagement par un pays étranger à ouvrir le marché intérieur des télécommunications, doit entraîner une réaction ferme de l’Administration américaine avec l’établissement, s’il le faut, de listes de produits et services à sanctionner.

La stratégie économique qui induit le processus de déréglementation apparaît finalement particulièrement adaptée aux entreprises américaines du secteur qui disposent d’atouts importants en termes de pouvoir industriel, commercial, et de maîtrise technologique, comparativement à leurs homologues étrangers. Ces atouts leur permettent de considérer l’ouverture des marchés extérieurs comme de véritables opportunités, tout en étant protégées à l’intérieur par la complexité des structures industrielles, commerciale et réglementaire qui caractérise le marché national nord américain.

 

 

 

 

 

LISTE DES ACRONIMES

 

 

 

 

 

 

ATM : Asynchronus Transfert Mode

AT&T : American Telegraph and Telephone

B to B : Business to Business

BOC : Bell Operating Companie

CFA : Consumer’s Federation of America

GATT : General Agreement on Trade and Tariffs

RBOC : Regional Bell Operating Companie

FCC : Federal Control Commission

ICIP : International Communications and Information Policy

ISDN : Intgreted Services Data Network

ISO : Institut Standard Organisation

ISP : Internet Services Provider

ITA : International Trade Administration

LATA : Local Access Transport Areas

MFJ : Modified Final Judgement

MITI, ministère du Commerce International et de l’Industrie japonais

MPT : Ministère des Postes et Télécommunications japonais

NTIA : National Telecommunication Administration

NTT : Nippon Telegraph and Telephone

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

ONA : Open Network Architecture

PUC : Public Utilities Commission

RNIS : Réseau Numérique à Intégration de Service

RTC : Réseau Téléphonique Commuté

XDSL : techniques de type DSL, Digital Subscriber Line, comme l’ADSL, A pour Asymmetric

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXES

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

 

Wilkinson, Barker, Knauer and Quinn, "Beyond The Telecommunication Act A Domestic and International Perspective for Business ", Gouvernment Instituts, Rockvill , MD, USA

http ://www.govinst.com

Regulators’Revenge The future of Telecommunication Deregulation ", Edited by Tom W. Bell and Solveig Singleton, 1998

Greald W. Brock, "Telecommunication policy for the information age from monopoly to competition ", Harvard University Press, 1998

Laurence Bancel-Charensol, " La déréglementation des télécommunications dans les grands pays industrialisés ", Edition ENSPTT, Collection Economica.

Nicolas Curien, Michel Gensollen, " Economie des télécommunications, ouverture et réglementation ", Edition ENSPTT, Collection Economica.

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http ://www.technologylaw.com/techlaw/act_index.html

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http ://www.sanford.com/ism4220/f98901/p3/index.html

Enguérand Renault, " L’américain Global Crosing achète les câbles sous-marins du britanique Cable & Wireless ", LE MONDE du 28 avril 1999.

" Téléphonie : la concurrence fait baisser les prix ", dépêche de l’AFP n°031253 du 3 mai 1999.

" AT&T, une ambition démesuré pour le câble ", dépêche de l’AFP n°051913 du 3 mai 1999.

Laurent Zecchini, " Etats-Unis, l’économie Prosac ", BILAN DU MONDE, pp. 66-67, EDITION 1998.

Philippe Le Cœur, " Un géant du téléphone américain ", BILAN DU MONDE, p. 169, EDITION 1998.

Yahoo Business and Economie " The Regional Bell Operating Companies "

http :// dir.yahoo.com/Business_and_Economy/Companies/Telecommunications/Reginal_Bell_Operating_Companies

 

 

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